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Facturation électronique obligatoire en Belgique : ce qui a changé en 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger leurs factures B2B en format électronique structuré, via Peppol par défaut. Qui est concerné, ce qui change et comment s'organiser.

Guide Par Administration

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures entre entreprises (B2B) en format électronique structuré. Le réseau Peppol et le format Peppol BIS sont la norme par défaut.

Qui est concerné ?

Les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, pour leurs factures adressées à d'autres assujettis belges. Les factures aux particuliers (B2C) ne sont pas visées par cette obligation.

Une facture PDF ne suffit plus

Une facture électronique au sens de la loi est un fichier structuré (UBL/XML) que le logiciel du destinataire peut lire automatiquement. Un PDF envoyé par e-mail reste une image du document : il ne remplit pas l'obligation. Voir notre article Facture PDF ou facture électronique : quelle différence ?

Tolérance, sanctions et incitants

  • Une période de tolérance a été accordée au premier trimestre 2026 aux entreprises qui avaient entamé leur mise en conformité ; elle est terminée.
  • Des amendes administratives sont prévues en cas de manquement, croissantes en cas de récidive.
  • Une déduction majorée est prévue pour les PME et indépendants qui s'équipent (périodes imposables 2024 à 2027).

Comment s'organiser concrètement

  1. Vérifiez votre logiciel de facturation : sait-il produire des factures Peppol BIS et les envoyer via un point d'accès ?
  2. Organisez la réception : vos fournisseurs vous envoient désormais des factures électroniques, qui doivent arriver dans un outil capable de les lire.
  3. Vérifiez vos données clients : numéros d'entreprise et identifiants Peppol corrects.
  4. Prévenez votre comptable : l'échange de documents peut lui aussi être automatisé.

Vous gardez votre logiciel actuel ? Il peut être connecté à un point d'accès via une API : c'est ce que propose Dataspilot avec son point d'accès et son API Peppol.

L'essentiel

  • Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les factures B2B entre assujettis belges doivent être électroniques et structurées.
  • Peppol est la norme par défaut ; un PDF par e-mail ne suffit plus.
  • La période de tolérance du premier trimestre 2026 est terminée.
  • Il faut pouvoir envoyer et recevoir : vérifiez votre logiciel et votre point d'accès.

Sources

  • SPF Finances — finances.belgium.be, rubrique « Facturation électronique »
  • Arrêté royal fixant les modalités de la facturation électronique B2B (Moniteur belge)
  • Peppol
  • facture électronique
  • obligation
  • TVA
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