Conditions Générales relatives aux licences d’utilisation de SnapShot et des modules associés

1.  Par l’acquisition de SnpShot, l’acheteur souscrit aux conditions qui suivent :
2.  Le logiciel SnapShot et tous ses modules, sa documentation et les éléments graphiques qui apparaissent lors de son fonctionnement (ci-après dénommé  le «Logiciel ») sont la propriété exclusive de DATASPILOT sprl qui en est seul l’auteur au sens de la loi belge relative à la protection juridique des programmes d’ordinateurs.
3. DATASPILOT sprl accorde à l’utilisateur une licence limitée et non exclusive d’utilisation du Logiciel via son canal de distribution et dans les conditions définies ci-après. Le Logiciel n’est donc pas vendu mais uniquement concédé sous licence. La présente licence prime sur tout autre document de quelque nature qu’il soit.
4. Les programmes et configurations spéciales réalisés pour l’acheteur demeurent la propriété exclusive de DATASPILOT sprl, l’acheteur ne pouvant les céder ou les louer à quelque titre que ce soit sauf à un tiers qui continuerait son activité dans le cadre d'une liquidation volontaire ou forcée et pour autant qu'une interdiction de même nature soit acceptée par lui.
5. Le programme SnapShot, ses modules et les documentations associées sont des oeuvres protégées par la législation belge sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales. Toute reproduction totale ou partielle du logiciel ou de sa documentation est rigoureusement interdite et illicite, sauf autorisation de DATASPILOT sprl.
6. Les prix s’entendent hors TVA et ne comprennent pas les frais d’installation, de formation et de support.
7. Le Logiciel est gratuit pour les établissements qui enseignent l’utilisation de SnapShot.
8. Les modules et exécutables susmentionnés nécessitent l’achat d’une licence du module de base SnapShot.
9. Le contrat annuel de mise à jour pour les nouvelles versions est calculé sur la valeur catalogue des softwares. Il est actuellement de 18,6 % de cette valeur catalogue.
   Il est obligatoire et renouvelable tacitement sauf envoi du renon par lettre recommandée 3 mois avant l’échéance.
   En ce cas de résiliation du contrat annuel, partant du principe que le logiciel ne convient plus au client, SnapShot et ses modules ne seront plus fonctionnels après la date d’échéance annuelle.
10. Tout changement de nom de société n’est accepté que sur base d’une copie de la publication de l’extrait du Moniteur Belge
11. La licence ou le pack pour Fiduciaire est réservée aux bureaux comptables et aux fiduciaires. Les bureaux comptables et les fiduciaires ne peuvent en aucun cas installer leur propre licence chez leurs clients que ce soit à titre gratuit ou rémunéré.
12. Les ‘Packs SnapShot’, que ce soit en Location ou en Achat, donnent droit à l’utilisation de tous les modules existant dans la liste de prix actuelle & futur. L’acquéreur aura donc le droit d’utiliser de modules développés ultérieurement et mis dans la liste de prix. Les conditions générales relatives à l’installation, la configuration et la formation restent intégralement d’application dans le cas des Packs. Les Packs en location annuelle ne sont évidemment pas soumis à un contrat de mise à jour annuel. Le contrat de location ‘Packs’ est renouvelable tacitement sauf envoi du renon par lettre recommandée 3 mois avant l’échéance. En ce cas de résiliation du contrat de location annuel, partant du principe que le logiciel ne convient plus au client, SnapShot et ses modules ne seront plus fonctionnels après la date d’échéance annuelle. Les Packs version ‘Achat’ sont soumis à un contrat de mise à jour tel que décrit au point 9 des conditions générales